Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Indigenda. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces dispositions.

1. Définitions

Service : la plateforme Indigenda et ses fonctionnalités. Client : personne physique ou morale utilisant le Service. Compte : espace personnel authentifié. Abonnement : formule payante permettant l’accès au Service pour une période donnée.

2. Objet

Indigenda fournit un service d’organisation du temps visant à faciliter des journées soutenables. Le Service est fourni en mode SaaS.

3. Création et sécurité du compte

• Vous devez fournir des informations exactes et tenir votre compte à jour.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
• Indigenda peut suspendre le compte en cas d’activité suspecte, de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

4. Abonnements, prix et facturation

• Les prix sont indiqués en EUR, TVA en sus lorsque applicable. Voir le modèle économique.
• Le renouvellement est automatique à l’échéance, sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Le paiement est traité par un prestataire tiers conforme ; Indigenda ne stocke pas les données complètes de carte.
• Politique de remboursement : voir la politique de remboursement.

5. Essai, résiliation et suppression

• Les essais gratuits sont fournis à discrétion d’Indigenda et peuvent être retirés à tout moment.
• Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours.
• À la clôture du compte, nous supprimons ou anonymisons vos données conformément à la politique de confidentialité.

6. Utilisation acceptable

• Interdits : activités illégales, atteintes aux droits d’autrui, diffusion de contenus illicites, intrusion ou test de sécurité sans autorisation, automatisation non documentée, surcharge ou perturbation du Service.
• Respect des lois locales, notamment droit du travail et protection des données ; Indigenda n’est pas un conseil juridique ou médical.

7. Contenu et droits

• Vous restez propriétaire des contenus que vous introduisez dans le Service.
• Vous accordez à Indigenda une licence limitée, non exclusive, mondiale et révocable pour héberger, sauvegarder et traiter vos contenus aux seules fins d’exécuter le Service.

8. Propriété intellectuelle d’Indigenda

Le Service, ses logos, interfaces, textes et logiciels sont protégés. Sauf autorisation écrite, il est interdit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service.

9. Services tiers et intégrations

Le Service peut s’interfacer avec des services tiers. Indigenda n’en garantit pas le fonctionnement et n’est pas responsable des politiques et pratiques de ces tiers.

10. Disponibilité et maintenance

Indigenda fournit des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité. Des interruptions peuvent se produire (maintenance planifiée, sécurité, événements hors de contrôle). Un préavis raisonnable est communiqué lorsque possible.

11. Garanties et responsabilités

• Le Service est fourni « en l’état ». Indigenda n’offre aucune garantie de résultat, d’aptitude à un usage particulier ni d’absence d’erreurs.
• Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité d’Indigenda est limitée aux dommages directs et au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Rien n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de dommages corporels.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Indigenda contre toute réclamation résultant d’une utilisation du Service en violation des présentes conditions ou de la loi.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Pour les comptes Organisation, un accord de traitement (DPA) peut être proposé.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (ex. panne réseau majeure, catastrophe, décisions administratives).

15. Modifications

Indigenda peut mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles sont notifiées. La poursuite d’utilisation après la date d’effet vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

17. Dispositions finales

• Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Non-cession sans accord préalable écrit, sauf cession dans le cadre d’une réorganisation d’Indigenda.
• Notifications : par e-mail à l’adresse de compte ou via le Service.
• Version : la version française prévaut.

Entrée en vigueur : 01/01/2025 · Dernière mise à jour : 01/10/2025